avis de PROJET DE FUSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
AS MÉDICAL, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 37 160 euros, dont le siège social est 5, rue Auguste Fresnel – 78 410 Aubergenville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 422 419 119
Société Absorbante
D’UNE PART
ET :
OMÉGA SANTÉDOM, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 92-98, avenue Charles de Gaulle – Zone Industrielle Coudougney – 33 650 Labrède, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 811 738 582
Société Absorbée
D’AUTRE PART
Aux termes d’un acte sous seing privé du 23 novembre 2018, les soussignées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de OMÉGA SANTÉDOM par AS MEDICAL.
- Actif apporté : 154 092 euros
- Passif pris en charge : 478 139 euros
- Actif net apporté : (324 047) euros
La société Absorbante détenant l’intégralité du capital de la société Absorbée, il ne sera en conséquence procédé à aucun échange d’actions ni à l’augmentation du capital de la société Absorbante.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom des sociétés absorbante et absorbée les 23 et 27 novembre 2018 aux Greffes du Tribunal de commerce de Versailles et de Bordeaux.
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